Arrêté fixant les valeurs locatives 2020 des terres, des bâtiments d'exploitation et bâtiments d'habitation loués dans le cadre des nouveaux baux ruraux ou à renouvelerArrete valeur locative 2020 (290.16 Ko)
Reconnaissance du caractère de calamité agricole "pertes de récoltes sur semences potagères et fourragères"
Un arrêté ministériel complétant celui du 24 décembre 2019 reconnaissant le caractère de calamité agricole
aux pertes de récoltes sur semences fourragères et potagères a été pris le 13 mai 2020.
Plusieurs agents de la DDT seront en charge de ce dossier et pourront répondre aux sollicitations :
Contacts à la DDT : M. Olivier HERBRETEAU (02.34.34.61.64) ou M. MILESI (02.34.34.61.54)